Quelle assurance pour un EDPM ?
L’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un véhicule que l’on retrouve également sous le nom de NVEI (nouveau véhicule électrique individuel).
De plus en plus nombreux sur les routes, les EDPM sont aujourd’hui très encadrés et nécessitent une assurance afin de protéger les victimes des accidents impliquant un tel engin, comme c’est notamment le cas pour l’assurance trottinette électrique. Quelle assurance EDPM souscrire ? Combien ça coûte ? On fait le point sur cette couverture indispensable.
- Qu’est-ce qu’un EDPM ?
- Comment bien choisir son EDPM ?
- L’assurance d’un EDPM est-elle obligatoire ?
- Les sanctions en cas de défaut d’assurance d’un EDPM
- Quelles garanties pour assurer un EDPM ?
- Mon EDPM peut-il être couvert par mon assurance habitation ?
- Les équipements obligatoires pour monter sur un EDPM
- Comment obtenir un devis d’assurance EDPM ?
- Quel est le prix de l’assurance d’un EDPM ?
- Sinistre avec mon EDPM : quelles sont les démarches à effectuer ?
- Comment résilier un contrat d’assurance pour EDPM ?
- Questions fréquentes sur l’EDPM
- Pour aller plus loin :
Qu’est-ce qu’un EDPM ?
Un EDMP est un engin de déplacement personnel motorisé. Si ce nom ne vous dit rien, vous avez pourtant vu ces véhicules circuler sur nos routes. On retrouve en effet dans cette catégorie des véhicules tels que :
- Le vélo à assistance électrique (VAE) ;
- La trottinette électrique ;
- Le gyropode ;
- La gyroroue ;
- L’hoverboard ;
- Le skate électrique.
Ces engins portent également un autre nom, on parle de nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).
Comment bien choisir son EDPM ?
Vous devez choisir un EDPM selon différents paramètres :
- La sécurité : un VAE sera plus stable qu’un hoverboard. Une trottinette électrique avec son guidon (de même qu’un gyropode) permet d’éviter plus facilement une chute qu’une gyroroue ;
- La puissance du moteur ;
- L’autonomie de la batterie ;
- Le poids maximal autorisé ;
- Les différentes options, notamment en termes de connectivité ;
- Le prix, tous les EDPM n’étant pas présentés au même tarif.
L’assurance d’un EDPM est-elle obligatoire ?
Les EDPM sont considérés comme des VTM (véhicules terrestres à moteur). Or, selon l’article L 211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré a minima avec l’assurance responsabilité civile.
Pourquoi ? Tout simplement parce que ce type de véhicule peut être à l’origine de nombreux accidents et qu’il est primordial de mieux protéger les victimes. En cas d’accident responsable avec votre trottinette ou votre hoverboard, c’est votre compagnie d’assurance qui vient indemniser le tiers au titre des dommages corporels et des dommages matériels.
Sans assurance, vous devrez assurer la prise en charge financière des dégâts causés. Si vous ne pouvez pas le faire, vous pénalisez la victime. L’assurance est donc une obligation.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance d’un EDPM
Si le risque financier est important dès lors que vous devez indemniser vous-même la victime, le défaut d’assurance est sanctionné par les forces de l’ordre.
- Une amende forfaitaire a été mise en place pour désengorger les tribunaux. Aussi, en cas de défaut d’assurance EDPM, vous paierez une amende de 500 € minorée à 400 € et majorée à 1 000 €.
- En cas de récidive ou si une autre infraction au Code de la route est constatée simultanément, vous encourez cette fois une amende de 3 750 € ainsi que des peines complémentaires.
En clair, au regard du risque, si vous n’êtes pas mesure de présenter une attestation d’assurance pour votre gyropode, gyroroue et autre vélo à assistance électrique, mieux vaut souscrire une assurance EDPM, d’autant que cette couverture est proposée à un prix tout à fait raisonnable, surtout si vous souscrivez uniquement les garanties de base.
Quelles garanties pour assurer un EDPM ?
Vous envisagez de souscrire une assurance pour votre engin de déplacement personnel motorisé ? Faisons un tour d’horizon des garanties qui vous seront proposées par les compagnies d’assurance.
La responsabilité civile
C’est la garantie imposée par le Code des assurances. La garantie responsabilité civile, nous l’avons vu, permet d’indemniser un tiers si vous êtes responsable d’un accident.
Si vous renversez un piéton, si vous heurtez et endommagez une voiture, votre assurance prend en charge les dommages causés. En revanche, elle ne vous indemnise pas pour les dommages subis, c’est vous qui devrez assumer les réparations de votre trottinette électrique ou de votre hoverboard.
La garantie dommages collision
Cette fois, vous bénéficiez d’une assurance pour les dommages à votre EDPM. Cette garantie semble donc indispensable, même si elle n’est pas obligatoire, pour limiter vos dépenses.
Elle peut vous permettre la prise en charge des réparations, voire une indemnisation si votre EDPM n’est plus en état de fonctionnement.
La garantie vol et incendie
Autres risques qui peuvent être couverts : le vol et l’incendie. Attention, cette garantie peut être limitée par un certain nombre d’exclusions au contrat, lisez bien les conditions générales.
Par exemple, un vol sur la voie publique la nuit ou le vol d’un EDPM qui n’était pas protégé par un antivol agréé peuvent ne pas être garantis.
La garantie corporelle du conducteur
Rouler avec un EDPM engendre un risque au regard de la stabilité de certains d’entre eux, notamment la gyroroue ou l’hoverboard. De plus, en roulant avec un engin de déplacement personnel motorisé, vous ne disposez d’aucune protection en cas d’accident contrairement au conducteur d’une voiture. Le risque de blessure étant plus important, cette garantie s’impose.
Mon EDPM peut-il être couvert par mon assurance habitation ?
L’assurance habitation est un contrat spécifique qui couvre uniquement votre habitation. S’il inclut une assurance responsabilité civile, celle-ci ne vous couvre pas dans la mesure où une assurance est imposée par le Code des assurances.
En revanche, si votre EDPM est volé ou endommagé à votre domicile par un sinistre (inondation, explosion, incendie, etc.), votre assurance habitation pourrait intervenir selon les garanties souscrites.
Les équipements obligatoires pour monter sur un EDPM
Depuis le 25 octobre 2019, de nouvelles règles encadrent les EDPM. Aussi, vous pouvez être sanctionné si vous ne les respectez pas. Les règles sont les suivantes :
- Port obligatoire du casque hors agglomération ;
- Obligation de porter un vêtement rétroréfléchissant ;
- L’EDPM doit être équipé de feux à l’avant et à l’arrière et de dispositifs rétroréfléchissants ;
- L’engin doit être doté d’un avertisseur sonore et de freins.
Comment obtenir un devis d’assurance EDPM ?
Vous souhaitez assurer votre NVEI et recherchez un contrat d’assurance ? Faites une demande de devis afin de comparer les formules d’assurances et d’être certain de souscrire l’assurance EDPM offrant le meilleur rapport qualité/prix.
Vous pouvez faire une demande de devis d’assurance de différentes manières :
- Directement en agence en rencontrant un conseiller. Vous pouvez vous adresser à votre assureur habituel ou aller d’agence en agence pour comparer les offres ;
- Par téléphone avec un conseiller ;
- Directement en ligne sur le site des assureurs qui proposent cette solution ;
- Sur un comparateur d’assurance EDPM pour visualiser en un clin d’œil l’offre des différents assureurs.
Quel est le prix de l’assurance d’un EDPM ?
Le prix de l’assurance EDPM est très variable selon différents paramètres :
- La nature de l’EDPM (trottinette électrique, VAE, gyropode, etc.) ;
- La marque et le modèle de votre engin motorisé ;
- La date d’achat ;
- Le prix d’achat ;
- La formule d’assurance.
Voici quelques exemples de prix moyens constatés pour une assurance EDPM de base.
| Assureur | Garanties | Prix mensuel |
|---|---|---|
| Ulygo | Responsabilité civile Protection juridique suite à un accident |
4,12 € |
| Luko | Responsabilité civile Défense pénale et recours suite à un accident |
3,33 € |
| Allianz | Responsabilité civile Défense pénale et recours suite à un accident |
4,58 € |
Tarifs au 9 mars 2023
Voici quelques exemples de prix moyens constatés pour un EDPM en souscrivant un contrat plus protecteur.
| Assureur | Garanties | Prix mensuel |
|---|---|---|
| Ulygo | Responsabilité civile Protection juridique suite à un accident Dommages collision Vol avec agression Catastrophes et attentats Individuelle Accident (Indeminisation max : 50 000 €) Ou Individuelle Accident Plus (Indemnisation max : 200 000 €) |
14,59 € avec l’Individuelle Accident 22,59 € avec l’Individuelle Accident Plus |
| Luko | Responsabilité civile ; Défense pénale et recours suite à un accident ; Protection personnelle accident ; Dommages avec collision ; Vol avec agression ; Tempête et catastrophes naturelles ; Catastrophes technologiques et terrorisme |
10,08 € |
| Allianz | Responsabilité civile ; Défense pénale et recours suite à un accident ; Garantie du conducteur jusqu’à 250 000 € |
7,50 € |
| Groupama | Responsabilité civile ; Défense pénale et recours suite à un accident ; Accident corporel du conducteur ; Assistance |
10,92 € |
Tarifs au 9 mars 2023
Sinistre avec mon EDPM : quelles sont les démarches à effectuer ?
En cas de vol, vous devez en premier lieu vous rendre à la gendarmerie la plus proche afin de porter plainte. Si votre assurance couvre le vol, votre compagnie d’assurance vous demandera un dépôt de plainte.
En cas d’accident, vous devez faire un constat à l’amiable, sauf si, bien sûr, vous n’êtes pas en état de la faire. Remplissez bien toutes les cases afin d’aider les compagnies d’assurance à déterminer la responsabilité de chacun pour savoir qui devra procéder à l’indemnisation.
Vous pouvez déclarer un sinistre auprès de votre assurance par téléphone, via votre espace client, sur internet ou votre application ou envoyer un mail ou un courrier postal. Il est également possible de vous rendre en agence.
Comment résilier un contrat d’assurance pour EDPM ?
Un contrat d’assurance EDPM n’est pas régi par la résiliation via la loi Hamon. Aussi, vous n’avez pas la possibilité de résilier à tout moment après un an de contrat. Au 1er juillet 2023, de nouveaux contrats d’assurance seront concernés, ce ne sera toujours pas le cas des NVEI.
Aussi, pour résilier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur au moins deux mois avant la date anniversaire. Vous avez peur d’oublier et de voir votre contrat reconduit pendant un an ?
Sachez que la loi Chatel impose aux assureurs d’envoyer un courrier au moins 75 jours avant la date d’échéance pour vous rappeler votre droit à la résiliation et la date à laquelle vous pouvez effectuer cette démarche.
Questions fréquentes sur l’EDPM
Pour circuler sur la voie publique avec un EDPM, vous devez avoir au moins 12 ans.
La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Si certains EDPM sont débridés, ne prenez pas le risque de rouler plus vite. Non seulement le risque d’accident est important, mais la sanction l’est aussi (1 500 € d’amende).
Oui, l’assurance est obligatoire, a minimal la garantie responsabilité civile. Libre à vous ensuite de souscrire des garanties plus protectrices.
En agglomération, vous devez privilégier les pistes cyclables. S’il n’y en a pas, vous pouvez rouler sur la route. Hors agglomération, vous ne pouvez rouler sur la chaussée. Il est interdit de rouler sur le trottoir, sauf si une décision municipale accepte cette pratique.
Pour aller plus loin :
- Quelle assurance pour un gyropode ?
- Quelle assurance pour une trottinette électrique plus de 25 km/h ?
- Quelle assurance pour un NVEI ?
- Assurance trottinette : qu’est-ce que la carte verte ?
- Quelle assurance pour un hoverboard ?
- Quelle assurance pour un EDP ?
- Quelle assurance pour un skate électrique ?
- Quelle assurance pour une gyroroue ?
- Quelle assurance pour une trottinette électrique moins de 25 km/h ?
