Assurance Trottinette Électrique » Obligatoire ou non ?

Assurance trottinette électrique : obligatoire ou pas ?

De nombreux véhicules circulent aujourd’hui sur les routes de France, la question de l’obligation d’assurance pour trottinette électrique se pose naturellement pour éviter toute sanction. Vous souhaitez acquérir une trottinette électrique et vous vous demandez si l’assurance de cet engin est obligatoire ou pas ? La réponse est oui. Explications.

assurance trottinette électrique obligatoire ou pas
Obligation d’assurance trottinette obligatoire

Doit-on assurer une trottinette électrique ?

Oui, la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur (VTAM), ce qui rend son assurance obligatoire selon l’article L 211-1. De plus, un décret du 23 octobre 2019 impose à tous les nouveaux engins électriques individuels (NVEI) et aux engins de déplacement personnel motorisés (EDMP) d’être couverts par une assurance. Cela concerne donc les trottinettes électriques, les gyropodes, les gyroroues, les skates électriques et autres hoverboards.

Enfin, sachez qu’au même titre que les EDPM, les usagers utilisant des trottinettes électriques doivent respecter le Code de la route. Par exemple, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, que ce soit pour les trottinettes électriques ou un VAE (vélo à assistance électrique) .


Peut-on, assurer une trottinette électrique qui roule à plus de 25 km/h ?

Depuis le décret d’octobre 2019, les trottinettes électriques vous permettant de rouler à plus de 25 km/h, étant donc débridées, ne peuvent plus circuler sur la voie publique. Malgré tout, elles restent des véhicules terrestres à moteur et doivent à ce titre être assurées obligatoirement.

Toutefois, ne pouvant rouler sur les routes de France, elles sont moins nombreuses et les compagnies d’assurance n’ont pas mis en avant une assurance spécifique. Il est nécessaire de contacter votre assureur, par exemple de votre assurance auto, pour découvrir ce qu’il vous propose.

À retenir
Les trottinettes électriques roulant à plus de 25 km/h ne sont plus considérées comme des NVEI ou des EDPM, mais comme des engins motorisés à deux-roues à l’image d’une moto ou d’un scooter.

L’assurance d’une trottinette électrique est-elle obligatoire à l’étranger ?

Tous les pays n’ont pas les mêmes réglementations en matière d’assurance. Quoi qu’il en soit, dès lors que vous allez conduire une trottinette électrique en France, vous êtes contraint souscrire une assurance. Aussi, qu’elle vous accompagne ou non à l’étranger, cela ne change rien, l’assurance reste obligatoire.


Quelles sanctions si vous ne respectez pas votre obligation d’assurance trottinette électrique ?

Si malgré cette exigence, vous envisagez de faire l’impasse sur cette couverture, le risque financier est important. En effet, la Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 500 € qui peut être minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € selon le délai de paiement.

Mais ce n’est pas tout. Si vous êtes récidiviste ou si vous êtes responsable d’une autre infraction (par exemple vous roulez sur la voie publique avec une trottinette débridée), cette fois l’amende passe à 3 750 €.

Elle peut même être assortie de peines complémentaires :

  • une peine de travail d’intérêt général ;
  • une peine de jours-amende ;
  • une interdiction de conduire tout VTAM ;
  • une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • une confiscation de la trottinette électrique.

Vous êtes assuré, mais n’êtes pas en mesure en cas de contrôle de présenter votre carte verte ? L’amende est de 35 €, elle peut atteindre 135 € si vous ne présentez pas votre attestation d’assurance trottinette électrique dans les 5 jours à la gendarmerie.

les sanctions en cas de non souscription à une assurance trottinette
Sanctions en cas de non-assurance d’une trottinette

Doit-on, assurer une trottinette sans moteur ?

Cette fois, la règle est différente dans la mesure où il ne s’agit ni d’un NVEI, ni d’un EDPM, ni d’un VTAM. En clair, vous n’avez aucune obligation d’assurer votre trottinette classique, de la même manière qu’assurer un vélo traditionnel n’est pas obligatoire.

Toutefois, cela ne signifie pas que cette assurance soit inutile, bien au contraire. Elle vous permet d’obtenir une indemnisation en cas de vol ou pour couvrir les dommages causés à votre trottinette, mais aussi les dommages causés à un tiers.

Bien que souscrire une assurance ne soit pas obligatoire pour une trottinette classique, vous ne devez tout de même pas déroger au Code de la route !


Quelles sont les garanties obligatoires et les garanties facultatives pour une trottinette électrique ?

Si l’assurance trottinette électrique est obligatoire, comme pour tout véhicule, vous n’êtes pas contraint d’assurer tous les risques. La seule garantie obligatoire est l’assurance responsabilité civile. Elle permet une meilleure protection des victimes des accidents de la route.

Grâce à cette garantie responsabilité civile obligatoire, en cas de sinistre responsable, c’est votre compagnie d’assurance qui vient prendre en charge la victime au titre des dommages corporels et des dommages matériels. Cela vous permet donc de vous protéger des conséquences financières d’un sinistre responsable.

Vous pouvez naturellement aller plus loin et souscrire des garanties complémentaires.

  • La garantie vol permet d’obtenir une indemnisation si votre trottinette électrique est volée. Attention, différentes exclusions peuvent être appliquées par les assureurs. Par exemple, certains n’assurent pas une trottinette électrique en cas de vol sur la voie publique sans agression. Généralement, les compagnies d’assurance ne vous couvrent pas non plus en cas de vol si votre trottinette électrique n’était pas attachée avec un antivol agréé.
  • La garantie dommages collision vient vous accompagner pour couvrir les dommages sur votre trottinette électrique, même si vous êtes à l’origine du sinistre. Cette garantie permet une prise en charge des réparations, voire une indemnisation si vous devez remplacer votre trottinette électrique.
  • La garantie corporelle du conducteur (ou Individuelle Accident) s’impose également au regard des risques liés à la circulation en trottinette électrique. En cas de chute ou d’accident, si vous êtes blessé, cette garantie vous accompagne financièrement. Elle peut même proposer un capital décès à vos proches.

Comment obtenir un devis d’assurance trottinette électrique ?

Si l’assurance trottinette électrique est obligatoire, cela ne signifie pas que vous devez souscrire le premier contrat venu.

Notre conseil
Il est conseillé de faire des demandes de devis auprès de différents assureurs afin de comparer les offres et de veiller à souscrire le contrat d’assurance trottinette électrique offrant le meilleur rapport qualité/prix.

Il existe différentes possibilités d’obtenir des devis d’assurance pour votre NVEI :

  • Vous vous rendez en agence et échangez avec un conseiller pour déterminer le meilleur contrat pour votre trottinette électrique ;
  • Vous échangez par téléphone avec un conseiller ;
  • Vous faites des simulations d’assurance trottinette électrique sur le site des acteurs du marché de l’assurance ;
  • Vous utilisez un comparateur d’assurance NVEI pour trouver la meilleure offre.

Quel est le prix de votre assurance obligatoire pour trottinette électrique ?

Si vous cherchez simplement à répondre à votre obligation d’assurance trottinette électrique, vous devrez souscrire un contrat de base. Nous avons effectué pour vous une simulation de prix d’assurances trottinettes afin d’y voir plus clair sur les offres de différents assureurs.

Les simulations suivantes se basent sur une personne habitant à Paris et ayant une trottinette de la marque Speedway, d’une valeur de 400 €.

Assureur Garanties Prix mensuel
Ulygo

Responsabilité civile
Protection juridique suite à un accident

4,12 €
Luko Responsabilité civile
Défense pénale et recours suite à un accident
3,33 €
Allianz Responsabilité civile
Défense pénale et recours suite à un accident
4,58 €
Groupama Propose uniquement une formule complète /

Tarifs au 21 février 2023

Vous préférez souscrire un contrat d’assurance plus protecteur pour conduire une trottinette électrique ? Vous devrez naturellement prévoir un montant de prime plus élevé, qui reste malgré tout raisonnable au regard de la couverture offerte en cas d’accident.

Assureur Garanties Prix mensuel
Ulygo

Responsabilité civile
Protection juridique suite à un accident
Dommages collision
Vol avec agression
Catastrophes et attentats
Individuelle Accident (Indeminisation max : 50 000 €)
Ou Individuelle Accident Plus (Indemnisation max : 200 000 €)

14,59 € avec l’Individuelle Accident
22,59 € avec l’Individuelle Accident Plus

Luko Responsabilité civile
Défense pénale et recours suite à un accident
Protection personnelle accident
Dommages avec collision
Vol avec agression
Tempête et catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques et terrorisme
10,08 €
Allianz Responsabilité civile
Défense pénale et recours suite à un accident
Garantie du conducteur jusqu’à 250 000 €
7,50 €
Groupama Responsabilité civile
Défense pénale et recours suite à un accident
Accident corporel du conducteur
Assistance
11,84 €

Tarifs au 21 février 2023

À titre informatif, Ulygo, contrairement aux 3 autres assureurs cités, propose de souscrire individuellement aux différentes garanties. Par exemple, vous pouvez prendre uniquement l’assurance dommages collision en complément de la responsabilité civile et non tout le package (vol, individuelle accident…).


Les règles pour bien circuler avec une trottinette électrique

Au-delà de l’assurance obligatoire pour votre trottinette électrique, n’oubliez pas qu’il existe différentes règles à respecter afin de circuler dans les meilleures conditions et d’éviter des sanctions.

  • Vous devez circuler avec vos papiers d’identité.
  • Vous devez pouvoir présenter à tout moment votre carte verte d’assurance en cas de contrôle.
  • La vignette doit être apposée de manière visible sur votre trottinette électrique.
  • Votre trottinette électrique doit être équipée de freins, de feux de position à l’avant et à l’arrière, de dispositifs rétroréfléchissants et d’un avertisseur sonore.
  • Vous devez porter un casque hors agglomération.
  • Vous ne devez pas circuler sur les trottoirs, sauf accord exceptionnel de la mairie.
  • Hors agglomération, la circulation est interdite sur les routes, vous devez utiliser les pistes cyclables ou les voies vertes par exemple.
  • Vous devez avoir plus de 12 ans pour rouler sur la voie publique avec une trottinette électrique.
les règles pour circuler en trottinette
Règles de circulation en trottinette

Questions fréquentes

Assurer une trottinette électrique : obligatoire ou pas ?

Oui, tout NVEI et EDMP doit être assuré, l’assurance d’une trottinette électrique est ainsi obligatoire depuis un décret d’octobre 2019 entré en vigueur en 2020.

Quelle est l’assurance trottinette électrique obligatoire ?

La seule assurance obligatoire pour votre trottinette électrique est la garantie responsabilité civile.

Quelle sanction si vous n’êtes pas assuré ?

Si vous n’êtes pas récidiviste et si vous n’avez pas commis d’autre infraction en même temps, le défaut d’assurance obligatoire en trottinette électrique est sanctionné par une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € et majorée à 1 000 €).


Pour aller plus loin :