Assurance trottinette : qu’est-ce que la carte verte ?

Si vous avez déjà assuré un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture ou un deux-roues), vous connaissez nécessairement la carte verte. Dans le cas contraire, c’est le moment d’évoquer ce document d’assurance trottinette électrique indispensable en cas de contrôle.

Est-il obligatoire d’assurer une trottinette ?

L’obligation d’assurance va dépendre de la nature de votre trottinette. Il existe en effet deux catégories de trottinettes, à savoir :

• La trottinette classique qui, au même titre qu’un vélo, ne nécessite pas d’assurance obligatoire ;
• La trottinette électrique qui est cette fois considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) ou nouveau véhicule électrique individuel (NVEI), nécessite une assurance trottinette obligatoire.

Les NVEI et EDPM entrent dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur (VTAM). Selon l’article L 211-1 du Code des assurances, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, a minima avec l’assurance responsabilité civile.

La responsabilité civile (RC) vous permet d’indemniser un tiers en cas de sinistre responsable, que ce soit pour des dommages matériels ou corporels.

Un décret du 23 octobre 2019 encadre de manière stricte la circulation en trottinette électrique. S’il impose la souscription d’une assurance trottinette électrique, il impose d’autres règles (équivalentes au Code de la route), telles que :

• L’interdiction de monter sur trottinette avant 12 ans ;
• L’interdiction de circuler sur les trottoirs ;
• L’interdiction de circuler à plus de 25 km/h sur la voie publique ;
• etc.

Les sanctions en cas de défaut d’assurance pour une trottinette électrique

Vous avez acheté une trottinette électrique et avez fait le choix de ne pas vous assurer en cas de sinistre malgré l’obligation d’assurance. En cas de contrôle, vous risquez une amende de 500 € minorée à 400 € et majorée à 1 000 € si vous n’êtes pas récidiviste ou si vous n’avez pas commis d’autre infraction en même temps.

Dans le cas contraire, vous risquez :

• Une amende pouvant atteindre 3 750 € ;
• Une peine de travail d’intérêt général ;
• Une peine de jours-amende ;
• Une interdiction de conduire tout VTAM ;
• Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• Une confiscation de la trottinette électrique.

Vous êtes assuré et êtes contrôlé, mais vous n’avez pas de le certificat de votre contrat d’assurance sur vous ? Vous devrez payer une amende de 35 €. Ensuite, vous disposez de 5 jours pour présenter votre carte verte auprès des forces de l’ordre. Si vous ne respectez pas ce délai, l’amende est alors de 135 €.

Les documents fournis par la compagnie d’assurance

Lorsque vous souscrivez votre assurance trottinette électrique obligatoire auprès d’une société d’assurance, celle-ci doit vous fournir votre carte verte et votre vignette. Découvrez en détail ce que sont ces documents et leur différence.

L’attestation d’assurance ou carte verte

La carte verte est le document qui vous est remis par l’assureur et qui contient les informations suivantes :

• Nom de l’assureur ;
• Adresse de l’assureur ;
• Numéro de contrat d’assurance ;
• Coordonnées de l’assuré ;
• Numéro de moteur ;
• Dates de validité de votre couverture.

L’attestation d’assurance ou carte doit être conservée sur vous avec vos papiers d’identité.

Le certificat d’assurance ou vignette d’assurance

Ce document, que l’on nomme également papillon vert, est une partie détachable de la carte verte. Ce petit document carré est à apposer sur la trottinette électrique. Il contient les éléments suivants :

• Nom de l’assureur ;
• Numéro de contrat ;
• Numéro du moteur ;
• Dates de validité du contrat d’assurance.

Ce document visible peut être consulté par les forces de l’ordre. En cas de contrôle, vous devrez également fournir votre carte verte d’assurance.

Comment obtenir sa carte verte d’assurance trottinette électrique ?

Lors de la souscription à un contrat d’assurance trottinette électrique, l’assureur vous envoie par courrier votre attestation d’assurance.

Ensuite, tous les ans, elle vous la renvoie avec de nouvelles dates de validité afin que vous soyez bien protégé en cas de sinistre.

Que faire en cas de perte de la vignette ou de la carte verte ?

Vous avez perdu votre carte ou vous ne l’avez pas reçue ? Pas d’inquiétude, il existe diverses solutions pour l’obtenir :

• Vous vous rendez en agence et demandez d’imprimer à nouveau votre carte verte ;
• Vous contactez un conseiller par téléphone, par mail ou par tchat pour lui demander de vous l’envoyer ;
• Vous vous rendez sur votre espace client et imprimez vous-même votre carte.

Où placer votre certificat d’assurance sur votre trottinette électrique ?

La vignette de votre assurance trottinette électrique doit obligatoirement être visible de tous (comme celle d’une voiture qui se trouve sur le pare-brise).

Différentes solutions vous sont offertes :

• Coller la vignette sur la colonne de direction ;
• Coller la vignette sur le garde-boue ;
• La mettre dans un porte-vignette qui sera attaché sur la trottinette électrique de manière visible.

Vous trouverez aisément des porte-vignettes en magasin ou sur internet, notamment chez les spécialistes du deux-roues puisque la solution utilisée pour la trottinette électrique est la même que pour les motos et autres scooters.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin :

• Comparatif des assurances trottinettes électriques
• Tarif d’une assurance trottinette électrique
• Quelle assurance pour le vol d’une trottinette électrique ?
• Quelle assurance pour un EDPM ?
• Quelle assurance pour un skate électrique ?
• Quelle assurance pour un hoverboard ?
• Quelle assurance pour une trottinette plus de 25 km/h ?
• Quelle assurance pour une trottinette électrique moins de 25 km/h ?